Le développement durable

Stratégie ministérielle de développement durable de Santé Canada

La Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) constitue le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Conformément à la Loi, Santé Canada est tenu de déposer une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) et de remettre un rapport d'étape de la mise en œuvre de cette dernière au moins une fois au cours de chacune des deux années suivant son dépôt. Ce rapport doit également être déposé au Parlement.

Planification : Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

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