Le développement durable
Stratégie ministérielle de développement durable de Santé Canada
La Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) constitue le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Conformément à la Loi, Santé Canada est tenu de déposer une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) et de remettre un rapport d'étape de la mise en œuvre de cette dernière au moins une fois au cours de chacune des deux années suivant son dépôt. Ce rapport doit également être déposé au Parlement.
Planification : Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
Pour en savoir davantage, consultez :
- les plans et les rapports relatifs au développement durable archivés à la page Rapports et publications;
- la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (disponible dès maintenant).
Détails de la page
- Date de modification :